Nous sommes heureux que vous souhaitiez participer à notre espace communautaire ouvert à tous. Nous vous informons que nous ne procédons pas au contrôle a priori des images que vous postez sur le site http://www.admdpp.com/ . Toutes les images sont donc directement accessibles en ligne à tous les autres participants. En conséquence, nous vous demandons de lire les dispositions de la présente charte avant toute participation. En effet, l’envoi d’images de votre part vaut acceptation des termes et conditions de la Charte.

 

1.CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE :

Nous, SONY MUSIC ENTERTAINMENT France SAS propriétaire du site http://www.admdpp.com/ vous informons que vos images sont mises en ligne sous votre seule et unique responsabilité, que vous vous garantissez être titulaire des droits sur ces images et que celles-ci peuvent être vues par tous librement.
Il est rappelé qu’il vous est strictement interdit de poster une image illicite, notamment :

  • – attentatoire aux droits de propriété incorporelle tels que les marques, les droits d’auteur, et les droits voisins des droits d’auteur dont les tiers sont titulaires à titre exclusif ou non.
  • – attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image, au nom et au respect de la vie privée d’autrui,
  • – contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • – à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, menaçant ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, qu’il s’agisse d’une personne ou d’un groupe de personnes,
  • – incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • – à caractère pornographique et/ou pédophile,
  • – incitant à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Par ailleurs, vous pouvez demander la suppression des images que vous avez mises en ligne à l’adresse suivante : webmaster@sonymusic.fr

 

2.CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE :

Dans l’hypothèse où nous serions informés de votre non-respect des termes du présent document, soit par un tiers, soit directement dans le cadre de notre modération a posteriori, nous nous réservons le droit de supprimer les éléments, messages, informations et données que vous aurez postés sur ce site et de vous exclure immédiatement et sans préavis, ni justification, de la possibilité d’accéder au site et de l’utiliser. Le cas échéant, nous pourrons également être amenés à en informer les autorités judiciaires et à répondre à leurs réquisitions.
Vous serez, en outre, garant à notre égard de toute condamnation dont nous pourrions faire l’objet pour tous dommages directs et/ou indirects que vous aurez pu commettre sur ce site ou par son intermédiaire ou résultant de votre non-respect du présent document, des lois et règlements qui vous sont applicables.

 

3.EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE :

En acceptant la présente charte d’utilisation du site http://www.admdpp.com/ , vous êtes seul responsable et vous ne pourrez pas engager notre responsabilité pour les dommages que vous pourriez avoir à subir au cours de votre accès à ce site et de votre utilisation, notamment en raison des informations qui y sont contenues ou diffusées par toute personne.
Nous ne saurions être tenu responsable du contenu des images postées par les participants, quelles que soient leur forme et leur nature, et plus généralement de la manière dont les participants utilisent ce site et communiquent avec les autres internautes. Aussi nous ne pouvons être responsables pour les dommages subis par un utilisateur ou un tiers du fait des images mises en ligne.
Nous ne saurions davantage être tenus responsables de la suppression d’images manifestement illicites dans le cadre de la modération a posteriori. Si vous constatez qu’un participant à ce site poste des images illicites vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante : webmaster@sonymusic.fr .

 

4.DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles susvisées vous concernant auprès de SONY MUSIC ENTERTAINMENT France, seule destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent site.
Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse : webmaster@sonymusic.fr
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Le présent site http://www.admdpp.com/ est édité par la société SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE, SAS au capital de 2.524.720 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 055 603, dont le siège social est situé 20-26, rue Morel – 92110 CLICHY.

Directeur de publication : Monsieur Christophe LAMEIGNERE
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6.PROPRIETE INTELLECTUELLE

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